Accueil Nos services Boutique en ligne Nos réalisations Qui sommes nous ? Contact

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.inocom3d.fr

Ce site appartient et est géré par INOCOM3D.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

MENTIONS LÉGALES

Type de site : vitrine

Le site www.inocom3d.fr est édité par la société INCOM3D, Société à responsabilité limitée au capital de 300.00€ immatriculé 904 089 331 au RCS de Bourg-en-Bresse , dont le siège social est situé 6, rue Charles Robin – 01000 Bourg-en-Bresse. L’activité principale d’INCOM3D est la vente de machine d’impression 3D, de consommables et de pièces détachées.

La société est représentée par Mr PLANCHET Romain, Mr OREKHOV Alexey et Mme COUSIN Angélique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de INCOM3D et de ses créateurs. Les contenus du site www.inocom3d. fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc. ) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

UTILISATION ACCEPTABLE

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

INOCOM3D et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant du site www.inocom3d.fr tel que :

INDEMNITÉ

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes INOCOM3D de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, des dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions qui ne seront pas touchées par les lois et le reste du document seront toujours considéré comme valide.

MODIFICATIONS

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

CONTACT

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@inocom3d.fr

25, rue Victor Basch – 01000 Bourg‑en‑Bresse

Date d’entrée en vigueur : le 01 octobre 2021