Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site inocom3d.fr entre INOCOM3D et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Vendeur

INOCOM3D, SARL au capital de 300 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 904 089 331, siège social : 6, rue Charles Robin – 01000 Bourg-en-Bresse. SIRET : 904 089 331 00014. TVA intracommunautaire : FR 80 904 089 331. Email : contact@inocom3d.fr.

2. Produits et services

Inocom3D fabrique et vend des objets imprimés en 3D, et propose des prestations de formation. Les offres se répartissent en trois catégories, auxquelles les présentes CGV s'appliquent :

• Produits standards — articles proposés en boutique, éventuellement déclinés en plusieurs coloris ou variantes, fabriqués à la demande dans notre atelier.
• Produits personnalisés — pièces confectionnées selon les spécifications du Client : objets configurés en ligne sur le site (tels que la lampe photo), impressions réalisées d'après un fichier ou des consignes fournis par le Client, et toute commande sur devis.
• Prestations de service — notamment les séances de formation aux logiciels 3D, réservées en ligne sur un créneau horaire (article 10).

Les produits sont fabriqués artisanalement : de légères variations de teinte, de finition ou d'aspect peuvent exister d'un exemplaire à l'autre et ne constituent pas un défaut. Les caractéristiques propres à chaque produit — dimensions, matière, éléments inclus — sont indiquées sur sa page de présentation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison, calculés selon le poids et la destination, sont précisés avant la validation de la commande. Quel que soit le produit, le montant dû est recalculé par nos serveurs au moment du paiement. Inocom3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client compose sa commande, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La vente est considérée comme conclue après confirmation du paiement, matérialisée par un email récapitulatif. Inocom3D se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de demande manifestement abusive, illicite ou techniquement irréalisable, et de rembourser le Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Inocom3D n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués dans notre atelier après confirmation du paiement, puis expédiés à l'adresse indiquée par le Client, en France. Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la taille et la complexité de la pièce. Un numéro de suivi est communiqué par email dès la remise au transporteur.

Inocom3D ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, d'une adresse incomplète ou erronée, ou d'un colis non retiré en point relais dans le délai imparti.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à sa charge et le produit doit être renvoyé complet et en parfait état.

Exception — produits personnalisés : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, c'est-à-dire à l'ensemble de la deuxième catégorie de l'article 2. En validant une telle commande, le Client reconnaît expressément que le bien est confectionné à sa demande et qu'il renonce, de ce fait, à son droit de rétractation. Cette exception ne fait pas obstacle aux garanties légales de l'article 8.

Prestations de service : le Client dispose du même délai de 14 jours. S'il demande que la prestation débute avant l'expiration de ce délai et qu'elle est intégralement exécutée, il perd son droit de rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Si elle n'est que partiellement exécutée, le montant correspondant à la prestation déjà fournie reste dû.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent également aux produits personnalisés. En cas de produit non conforme, endommagé pendant le transport ou défectueux, le Client est invité à contacter contact@inocom3d.fr, si possible avec une photographie du produit reçu.

9. Produits personnalisés

Contenu fourni par le Client. Lorsqu'une commande suppose la transmission de photographies, d'images ou de fichiers 3D (configurateur en ligne, impression d'après fichier, demande de devis, pièce jointe à un message), le Client déclare et garantit :

• détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ce contenu, ou disposer de l'autorisation de leurs titulaires ;
• avoir recueilli l'accord des personnes identifiables apparaissant sur les images, ou de leurs représentants légaux s'il s'agit de mineurs ;
• que ce contenu n'est ni illicite, ni contrefaisant, ni diffamatoire, ni à caractère pornographique, haineux ou violent.

Ce contenu n'est utilisé que pour exécuter la commande : mise en forme du fichier, fabrication et service après-vente. Il n'est ni publié, ni cédé, ni utilisé à des fins de communication sans l'accord écrit et préalable du Client.

Modèles et fichiers. Les modèles 3D que nous produisons pour exécuter la commande, les outils qui les génèrent et les fichiers d'impression correspondants restent notre propriété : la vente porte sur l'objet physique et ces fichiers ne sont pas fournis au Client. Celui-ci conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il nous a transmis.

Aperçus et simulations. Lorsqu'un produit est présenté avec un aperçu 3D ou une prévisualisation, celle-ci est indicative : le rendu réel dépend de la matière, du procédé d'impression et, le cas échéant, de la qualité des images fournies. Un fichier ou une photographie de faible définition donnera un résultat médiocre, ce qui ne constitue pas un défaut de fabrication.

Éléments inclus et usage. Seuls les éléments expressément mentionnés sur la page du produit sont compris dans la vente ; les accessoires (support, pied, douille, ampoule, électronique, etc.) en sont exclus sauf indication contraire. Nos pièces étant imprimées en matière plastique, nous recommandons, pour tout usage à proximité d'une source lumineuse, l'emploi d'ampoules LED.

10. Prestations de formation

Le prix d'une formation correspond au taux horaire affiché multiplié par la durée réservée. Le créneau choisi est bloqué de façon provisoire pendant le paiement, puis libéré automatiquement si celui-ci n'aboutit pas.

Une séance peut être reportée ou annulée sans frais jusqu'à 48 heures avant le créneau réservé, par email à contact@inocom3d.fr. Passé ce délai, la séance est due ; nous proposons toutefois, dans la mesure de nos disponibilités, un report à titre commercial. En cas d'empêchement de notre part, le Client se voit proposer un nouveau créneau ou le remboursement intégral de la séance.

11. Réclamations & médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@inocom3d.fr. Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client, y compris des fichiers et photographies qu'il nous transmet, est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.