Conditions générales & mentions légales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site www.inocom3d.fr. Ce site appartient et est géré par INOCOM3D. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Les conditions applicables aux achats figurent dans nos conditions générales de vente.

Mentions légales

Type de site : site vitrine et de vente en ligne. Le site permet l'achat d'objets imprimés en 3D, la commande de produits personnalisés composés en ligne, et la réservation payante de séances de formation.

Le site www.inocom3d.fr est édité par la société INOCOM3D, Société à responsabilité limitée au capital de 300,00 €, immatriculée 904 089 331 au RCS de Bourg-en-Bresse, dont le siège social est situé 6, rue Charles Robin – 01000 Bourg-en-Bresse. SIREN : 904 089 331 — SIRET du siège : 904 089 331 00014 — TVA intracommunautaire : FR 80 904 089 331. Email : contact@inocom3d.fr.

L'activité d'INOCOM3D comprend la vente de machines d'impression 3D, de consommables et de pièces détachées, ainsi que l'impression 3D à la demande — y compris d'objets personnalisés —, la formation aux logiciels 3D et la création de sites web.

La société est représentée par Mr PLANCHET Romain et Mr OREKHOV Alexey, également directeurs de la publication.

Hébergeur : DigitalOcean LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis. Site : digitalocean.com.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété d'INOCOM3D et de ses créateurs. Les contenus du site www.inocom3d.fr (logos, textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Il en va de même de nos modèles 3D et de nos configurateurs en ligne, de leur moteur de génération de géométrie et des fichiers d'impression qu'ils produisent : ils ne sont ni fournis, ni téléchargeables, et toute tentative d'extraction, de rétro-ingénierie ou de reproduction est interdite.

L'utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Contenu transmis par les utilisateurs

Le site permet de transmettre des photographies et des fichiers (configurateur en ligne, demande de devis, pièce jointe à un message). L'utilisateur reste propriétaire de ce contenu et garantit détenir les droits nécessaires sur celui-ci, ainsi que l'accord des personnes identifiables qui y figurent. Il s'interdit d'envoyer tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, ou à caractère pornographique, haineux ou violent.

Ce contenu est utilisé uniquement pour exécuter la demande ou la commande correspondante, dans les conditions détaillées par notre politique de confidentialité. INOCOM3D se réserve le droit de refuser toute demande ou commande contrevenant à ce qui précède.

Utilisation acceptable

En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser notre site légalement et de ne pas l'utiliser pour des fins illicites, à savoir : violer les droits des autres utilisateurs du site ; violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers ; agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ; participer à toute activité illégale sur le site ; afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès, ainsi que de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires.

Limitation de responsabilité

INOCOM3D et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant du site www.inocom3d.fr tel que : la qualité du site ; la perturbation de son utilisation ; les atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ; l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Les aperçus 3D de nos configurateurs sont fournis à titre indicatif et dépendent des capacités du navigateur et de la machine de l'utilisateur ; ils ne constituent pas un engagement sur le rendu exact de la pièce imprimée. Cette limitation ne s'applique pas aux obligations d'INOCOM3D en tant que vendeur, décrites dans les CGV.

Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes INOCOM3D de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement dans la gestion de notre site. Nous recommandons aux utilisateurs de les vérifier régulièrement. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel ou par un avis sur le site.

Contact

Pour toute question, contactez-nous à contact@inocom3d.fr.